Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre le prestataire (adeline-design) et ses clients, dans le cadre de son activité de webdesign.
Le prestataire propose des services de création de sites internet, design d’interfaces, intégration web, création d’identités visuelles (logos, chartes graphiques) et accompagnement en stratégie digitale.
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est validée après acceptation du devis signé (manuellement ou électroniquement) et versement d’un acompte de 30 % du montant total, sauf accord contraire.
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le solde est dû à la livraison, sauf mention différente sur le devis. Paiement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités selon le taux légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.Aucun fichier final ne sera transmis sans paiement intégral.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès techniques, etc.) dans les délais convenus.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le prestataire s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure ou de retard du client (validation tardive, absence de contenu…).
Le Prestataire s’engage à garder confidentiels tous les documents et informations communiqués par le Client dans le cadre de la mission
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu d’exercice du prestataire.
En cas d’annulation de la commande par le client après le démarrage du projet, les sommes versées restent acquises au prestataire à titre de dédommagement, sauf arrangement contraire.
Tous les éléments créés restent la propriété du prestataire tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf les droits sur les polices, images ou éléments tiers sous licence.
Certains éléments graphiques (notamment des icônes) peuvent provenir de bibliothèques externes telles que Flaticon. Le prestataire dispose d’une licence premium permettant un usage commercial conforme sans attribution obligatoire. Ces éléments sont intégrés dans les créations à titre décoratif ou fonctionnel, dans le respect des conditions de leur licence.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations dans ses références (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
Le client reste responsable du contenu fourni (textes, images, vidéos…). Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site par le client. Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec diligence, mais ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (hébergement, CMS, piratage, etc.).
Le Prestataire propose des formules d’accompagnement mensuel incluant, selon l’offre choisie, des mises à jour de site, la création de visuels ou de contenus simples (ex. : montage vidéo basique, visuels réseaux sociaux) ainsi qu’un suivi ponctuel.
Conditions spécifiques :
Bonus fidélité :
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